Obligation SG Émetteur 0% ( FR0012735389 ) en EUR

SG Émetteur

100 % ⇌

France

FR0012735389 ( en EUR )

25/08/2025

Prospectus brochure de l'obligation SG Issuer FR0012735389 en EUR 0%, échéance 25/08/2025

1 000 EUR

35 000 000 EUR

SG Issuer est une société spécialisée dans l'émission et la gestion de titres financiers, filiale du groupe Société Générale.

L'obligation FR0012735389 émise par SG Issuer en France, d'une valeur nominale de 35 000 000 EUR, avec un prix actuel de marché de 100%, offre un taux d'intérêt de 0%, une maturité fixée au 25/08/2025, une taille minimale d'achat de 1000 EUR et une fréquence de paiement des coupons annuelle.

CONDITION

S DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

En date du 19/11/2015

SG Issuer
Emission de EUR 5 000 000 de Titres arrivant à échéance le 25/08/2025 devant être assimilée et former
une série unique avec l'émission de EUR 30 000 000 de Titres de la Série 50949FR/15.5 Tranche 1 émise
le 22/05/2015

inconditionnellement et irrévocablement garantis par Société Générale
dans le cadre du Programme d'Emission de Titres de Créance

PARTIE A CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Définitives ont la signification qui leur est donnée dans la
section intitulée "Modalités des Titres de Droit Français" du Prospectus de Base en date du 2 octobre 2014,
incorporé par référence dans le Prospectus de Base en date du 30 Septembre 2015, qui constitue un
prospectus de base au sens de la Directive 2003/71/CE (la Directive Prospectus) tel e que modifiée (ce qui
inclut les modifications apportées par la Directive 2010/73/EU (la Directive de 2010 Modifiant la DP) dans la
mesure où ces modifications ont été transposées dans un Etat-Membre). Le présent document constitue les
Conditions Définitives des Titres qui y sont décrits au sens de l'article 5.4 de la Directive Prospectus et l'article
8.4 de la loi luxembourgeoise relative aux prospectus pour valeurs mobilières, tel e que modifiée et doit être lu
conjointement avec le Prospectus de Base et les suppléments à ce Prospectus de Base en date du 19/11/2014
et du 23/01/2015 et du 27/02/2015 et du 12/03/2015 et publié(s) avant la Date d'Emission (tel e que définie ci-
dessous) (les Suppléments); étant toutefois précisé que dans la mesure où ce Supplément (i) est publié après
que les présentes Conditions Définitives ont été signées ou émises et (ii) stipule un changement de certaines
Modalités de la section intitulée "Modalités des Titres de Droit Français", ce changement n'aura aucun effet sur
les Modalités des Titres auxquels les présentes Conditions Définitives se rapportent. L'intégralité des
informations relatives à l'Emetteur, au Garant, le cas échéant, et à l'offre des Titres sont cel es figurant dans les
présentes Conditions Définitives lues conjointement avec le Prospectus de Base et tout(s) Supplément(s)
éventuel(s). Avant d'acquérir un droit sur les Titres décrits dans les présentes, les investisseurs potentiels
doivent lire et comprendre les informations fournies dans le Prospectus de Base et tout(s) Supplément(s)
éventuel(s) et avoir connaissance des restrictions applicables à l'offre et à la vente de ces Titres aux Etats-Unis
ou à des U.S. Persons, ou pour leur compte ou à leur bénéfice. Dans le cas de Titres offerts au public ou admis
à la négociation sur un Marché Règlementé dans l'Espace Economique Européen, un résumé de l'émission
des Titres (qui comprend le résumé du Prospectus de Base tel que modifié pour refléter les dispositions des
présentes Conditions Définitives) est annexé à ces Conditions Définitives. Le Prospectus de Base, tout(s)
Supplément(s) éventuel(s) et les présentes Conditions Définitives sont disponibles pour consultation au siège
de l'Emetteur et du Garant, le cas échéant, dans les bureaux désignés des Agents Payeurs et, dans le cas de
Titres admis à la négociation sur le Marché Réglementé de la Bourse de Luxembourg, sur le site internet de la
Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) et, dans le cas de Titres offerts au public ou admis à la négociation sur
un Marché Réglementé dans l'Espace Economique Européen, sur le site internet de l'Emetteur
(http://prospectus.socgen.com).

1.
(i)

Série N°:
50949FR/15.5

(ii)
Tranche N°:
2

(iii)
Date à laquelle les Titres sont
Les Titres seront assimilés et formeront une série
assimilés :
unique avec EUR 30 000 000Titres de la Série

50949FR/15.5 Tranche 1 à la Date d'Emission.

2.

Devise Prévue :
EUR

3.

Montant Nominal Total :

(i)

- Tranche:
EUR 5 000 000

(ii)
- Série :
EUR 35 000 000

4.

Prix d'Emission :
100% du Montant Nominal Total

- 1 -
T-1MQUYOLWKXDYKXXC001

CONDITION

S DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

5.

Valeur(s) Nominale(s) :
EUR 1 000

6.
(i)

Date d'Emission:
(JJ/MM/AAAA)
23/11/2015

(ii)
Date de Début de Période

d'Intérêts :
Date d'Emission

7.

Date d'Echéance :
(JJ/MM/AAAA)
25/08/2025

8.

Droit applicable :
Droit français

9.
(i)

Rang de créance des Titres:
Non Assortis de Sûretés

(ii)
Date d'autorisation de la
société pour l'émission des
Titres :
Sans objet

(iii)
Type de Titres Structurés :
Titres Indexés sur Indice

Les dispositions des Modalités Complémentaires
suivantes s'appliquent :
Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés
sur Indice

(iv)
Référence du Produit :
3.3.2 avec Option 1 applicable, tel que décrit dans les
Modalités Complémentaires relatives aux Formules.

10.

Base d'Intérêts:
Voir section « DISPOSITIONS RELATIVES AUX

INTERETS (EVENTUELS) A PAYER » ci-dessous
11.

Base de
Voir section « DISPOSITIONS RELATIVES AU
Remboursement/Paiement :
REMBOURSEMENT » ci-dessous.

12.

Options de remboursement
au gré de l'Emetteur/des
Voir section "DISPOSITIONS RELATIVES AU
Titulaires de Titres :
REMBOURSEMENT" ci-dessous

DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS (EVENTUELS) A PAYER
13.

Dispositions relatives aux
Titres à Taux Fixe :
Sans objet

14.

Dispositions relatives aux
Titres à Taux Variable :
Sans objet

15.

Dispositions relatives aux
Intérêts sur les Titres
Applicable conformément à la Modalité 3.3 des
Structurés :
Modalités Générales des Titres

(i)

Montant d'Intérêts Structurés : Sauf si les Titres sont préalablement remboursés, à
chaque Date de Paiement des Intérêts(i) (i de 1 à 20),
l'Emetteur paiera aux Titulaires de Titres, pour chaque
Titre, un montant déterminé par l'Agent de Calcul tel que
défini ci-dessous :
Scénario 1:
Si à la Date d'Evaluation(i), la Performance(i) est

- 2 -
T-1MQUYOLWKXDYKXXC001

CONDITION

S DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

supérieure ou égale à -20%, alors :

Montant d'Intérêts Structurés(i) = Valeur Nominale x
3.75%

Scénario 2:
Si à la Date d'Evaluation(i), la Performance(i) est
inférieure à -20%, alors :

Montant d'Intérêts Structurés(i) = 0 (zéro)

Les définitions relatives au Montant d'Intérêts

Structurés sont détail ées au paragraphe 27(ii)
« Définitions relatives au Produit ».

(ii)
Période(s)
Date de Paiement des Intérêts(1) : 24/02/2016
Spécifiée(s)/Date(s) de
Date de Paiement des Intérêts(2) : 24/08/2016
Paiement des Intérêts :
Date de Paiement des Intérêts(3) : 23/02/2017
(JJ/MM/AAAA)
Date de Paiement des Intérêts(4) : 23/08/2017

Date de Paiement des Intérêts(5) : 23/02/2018
Date de Paiement des Intérêts(6) : 23/08/2018
Date de Paiement des Intérêts(7) : 25/02/2019
Date de Paiement des Intérêts(8) : 23/08/2019
Date de Paiement des Intérêts(9) : 25/02/2020
Date de Paiement des Intérêts(10) : 25/08/2020
Date de Paiement des Intérêts(11) : 24/02/2021
Date de Paiement des Intérêts(12) : 25/08/2021
Date de Paiement des Intérêts(13) : 23/02/2022
Date de Paiement des Intérêts(14) : 24/08/2022
Date de Paiement des Intérêts(15) : 23/02/2023
Date de Paiement des Intérêts(16) : 23/08/2023
Date de Paiement des Intérêts(17) : 23/02/2024
Date de Paiement des Intérêts(18) : 23/08/2024
Date de Paiement des Intérêts(19) : 25/02/2025
Date de Paiement des Intérêts(20) : 25/08/2025

(iii)
Convention de Jour Ouvré :
Convention de Jour Ouvré Suivant (non ajustée)

(iv)
Fraction de Décompte des
Jours :
Sans objet

(v)
Centre(s) d'Affaires :
TARGET 2

16.

Dispositions relatives aux
Titres Zéro Coupon :
Sans objet

DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
17.

Option de remboursement au
gré de l'Emetteur :
Sans objet

18.

Option de remboursement au
gré des Titulaires de Titres :
Sans objet

19.

Remboursement Anticipé
Applicable conformément à la Modalité 5.10 des
Automatique :
Modalités Générales des Titres

(i)

Montant de Remboursement
Sauf si les Titres sont préalablement remboursés, si un
Anticipé Automatique :
Evénement de Remboursement Anticipé Automatique
est survenu, l'Emetteur remboursera par anticipation les
Titres à la Date de Remboursement Anticipé
Automatique(i) (i de 2 à 19), selon les dispositions

- 3 -
T-1MQUYOLWKXDYKXXC001

CONDITION

S DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

suivantes relatives à chaque Titre :

Montant de Remboursement Anticipé Automatique(i) =
Valeur Nominale x [100%]

Les
définitions
relatives
au
Montant
de

Remboursement Anticipé Automatique sont détail ées
au paragraphe 27(ii) «Définitions relatives au Produit ».

(ii)
Date(s) de Remboursement
Date de Remboursement Anticipé Automatique(2) :
Anticipé Automatique :
24/08/2016
(JJ/MM/AAAA)
Date de Remboursement Anticipé Automatique(3) :

23/02/2017
Date de Remboursement Anticipé Automatique(4) :
23/08/2017
Date de Remboursement Anticipé Automatique(5) :
23/02/2018
Date de Remboursement Anticipé Automatique(6) :
23/08/2018
Date de Remboursement Anticipé Automatique(7) :
25/02/2019
Date de Remboursement Anticipé Automatique(8) :
23/08/2019
Date de Remboursement Anticipé Automatique(9) :
25/02/2020
Date de Remboursement Anticipé Automatique(10) :
25/08/2020
Date de Remboursement Anticipé Automatique(11) :
24/02/2021
Date de Remboursement Anticipé Automatique(12) :
25/08/2021
Date de Remboursement Anticipé Automatique(13) :
23/02/2022
Date de Remboursement Anticipé Automatique(14) :
24/08/2022
Date de Remboursement Anticipé Automatique(15) :
23/02/2023
Date de Remboursement Anticipé Automatique(16) :
23/08/2023
Date de Remboursement Anticipé Automatique(17) :
23/02/2024
Date de Remboursement Anticipé Automatique(18) :
23/08/2024
Date de Remboursement Anticipé Automatique(19) :
25/02/2025

(iii)
Evénement de
est réputé être survenu, tel que déterminé par l'Agent
Remboursement Anticipé
de Calcul, si en Date d'Evaluation(i) (i de 2 à 19), la
Automatique :
Performance(i) est supérieure ou égale à -5%

20.

Montant de Remboursement
Sauf si les Titres sont préalablement remboursés,
Final :
l'Emetteur remboursera les Titres à la Date d'Echéance,
selon les dispositions suivantes relatives à chaque Titre:
Scénario 1:
Si à la Date d'Evaluation(20), la Performance(20) est
supérieure ou égale à -30%, alors :
Montant de Remboursement Final = Valeur Nominale x
100%
Scénario 2:
Si à la Date d'Evaluation(20), la Performance(20) est
inférieure à -30%, alors :
Montant de Remboursement Final = Valeur Nominale x

- 4 -
T-1MQUYOLWKXDYKXXC001

CONDITION

S DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

(100% + Performance(20))

Les
définitions
relatives
au
Montant
de

Remboursement Final sont détail ées au paragraphe
27(ii) « Définitions relatives au Produit ».
21.

Dispositions relatives aux
Titres à Règlement Physique :
Sans objet

22.

Dispositions relatives aux
Titres Indexés sur Evénement
de Crédit :
Sans objet

23.

Dispositions relatives aux
Titres Indexés sur Evénement
sur Obligation :
Sans objet

24.

Option de remboursement à
déclenchement au gré de
l'Emetteur :
Sans objet

25.

Montant de Remboursement
Anticipé payable en Cas de
Défaut ou, au gré de
l'Emetteur, lors du
remboursement pour des
raisons fiscales ou
règlementaires :
Valeur de Marché

DISPOSITIONS APPLICABLES AU(X) SOUS-JACENT(S)
26. (i)

Sous-Jacent(s) :
L'Indice tel que défini ci-dessous :

Nom de l'Indice
Ticker Bloomberg
Sponsor de l'Indice Marché
Site Web
EURO STOXX
SX7E
Stoxx Limited
Tout marché, ou
www.stoxx.com
BANK ( PRICE )
tout système de
INDEX
cotation, sur lequel
les actions
composant l'Indice
sont négociées, tel
que déterminé par
le Sponsor de
l'Indice

(ii)

Informations relatives aux
Les informations relatives aux performances passées
performances passées et
ou futures du/des Sous-Jacent(s) sont disponibles sur
futures et à la volatilité
le site web, ou Reuters ou Bloomberg, selon le cas, tel
du/des Sous-Jacent(s) :
que spécifié dans le tableau ci-dessus et la volatilité

peut-être obtenue sur demande, auprès de Société
Générale (voir l'adresse et les détails de contact de
Société Générale pour toutes les communications de
nature administrative relative aux Titres), au bureau de
l'Agent au Luxembourg et au bureau de l'Agent Payeur
Principal Suisse, le cas échéant.

(iii)
Dispositions relatives, le cas
échéant, aux Cas de
Perturbation de Marché et/ou Les dispositions des Modalités Complémentaires
Ajustements et/ou
suivantes s'appliquent :
Evénement(s)
Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés
Extraordinaire(s) et/ou
sur Indice
Monétisation jusqu'à la Date
d'Echéance et/ou tout autre

cas de perturbation
complémentaire tel que décrit

- 5 -
T-1MQUYOLWKXDYKXXC001

CONDITION

S DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

dans les Modalités
Complémentaires concernées:

(iv)

Autres informations relatives
Toute information ci-incluse sur le(s) Sous-Jacent(s),
au(x) Sous-Jacent(s) :
qu'el e soit complète ou résumée, a été extraite de

bases de données publiques ou de toute autre source
disponible.
L'Emetteur et le Garant confirment que ces
informations ont été reproduites fidèlement et qu'à leur
connaissance et, pour autant qu'ils soient en mesure
de l'assurer, qu'aucun fait n'a été omis qui rendrait les
informations reproduites inexactes ou trompeuses.

DEFINITIONS APPLICABLES AUX INTERETS (EVENTUELS), AU REMBOURSEMENT ET AU(X) SOUS-
JACENT(S)(EVENTUELS)
27. (i)

Echéancier(s) relatif(s) au
Produit :
Applicable

Date d'Evaluation(0) :
(JJ/MM/AAAA)
14/08/2015

Date d'Evaluation(i);
Date d'Evaluation(1) : 15/02/2016
(i de 1 à 20)
Date d'Evaluation(2) : 15/08/2016
(JJ/MM/AAAA)
Date d'Evaluation(3) : 14/02/2017

Date d'Evaluation(4) : 14/08/2017
Date d'Evaluation(5) : 14/02/2018
Date d'Evaluation(6) : 14/08/2018
Date d'Evaluation(7) : 14/02/2019
Date d'Evaluation(8) : 14/08/2019
Date d'Evaluation(9) : 14/02/2020
Date d'Evaluation(10) : 14/08/2020
Date d'Evaluation(11) : 15/02/2021
Date d'Evaluation(12) : 16/08/2021
Date d'Evaluation(13) : 14/02/2022
Date d'Evaluation(14) : 15/08/2022
Date d'Evaluation(15) : 14/02/2023
Date d'Evaluation(16) : 14/08/2023
Date d'Evaluation(17) : 14/02/2024
Date d'Evaluation(18) : 14/08/2024
Date d'Evaluation(19) : 14/02/2025
Date d'Evaluation(20) : 14/08/2025

(ii)
Définitions relatives au
Applicable, sous réserve des dispositions des
Produit:
Modalités Complémentaires relatives aux Formules

Performance(i)
signifie (S(i) / S(0)) -100%, comme défini dans la
(i de 1 à 20)
Modalité 4.1 des Modalités Complémentaires relatives

aux Formules.

S(i)
signifie pour chaque Date d'Evaluation(i), le Cours de
(i de 0 à 20)
Clôture du Sous-Jacent, comme défini dans la Modalité

4.0 des Modalités Complémentaires relatives aux
Formules

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES ASSORTIS DE SÛRETÉS
28.

Dispositions relatives aux
Titres Assortis de Sûretés :
Sans objet

- 6 -
T-1MQUYOLWKXDYKXXC001

CONDITION

S DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX TITRES
29.

Dispositions applicables à la
date ou aux dates de
paiement :

- Jour Ouvré de Paiement :
Jour Ouvré de Paiement Suivant

- Centre(s) Financier(s) :
TARGET2

30.

Forme des Titres :

(i)

Forme :
Titres dématérialisés au porteur

(ii)
Nouveau Titre Global (new
global note et par
abréviation NGN- titres au
porteur) / Nouvelle
Structure de Dépôt (new
safekeeping structure et par
abréviation NSS- titres
nominatifs) :
Non

31.

Redénomination:
Sans objet

32.

Consolidation :
Applicable conformément à la Modalité 14.2 des

Modalités Générales des Titres
33.

Dispositions relatives aux
Titres Partiellement Libérés :
Sans objet

34.

Dispositions relatives aux
Titres à Remboursement
Echelonné :
Sans objet

35.

Masse :
La Modalité 12 des Modalités des Titres de Droit

Français est entièrement supprimée et remplacée par
les dispositions du Code de commerce relatives à la
Masse.

(i)

Représentant de la Masse:
Le Représentant de la Masse initial sera :

SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER,
Huissiers de Justice Associés
54 rue Taitbout 75009 Paris

(ii)
Rémunération du
Le Représentant de la Masse aura droit à une
Représentant de la Masse :
rémunération de 500 Euros (TVA incluse) la première

année et de 250 Euros (TVA incluse) par an les années
suivantes.
36.

Dispositions relatives aux
Titres Libellés en Deux
Devises :
Sans objet

37.

Dispositions relatives aux
Options de Substitution :
Sans objet

38.

Dispositions relatives aux
Titres Indexés sur Portefeuille
Sans objet

- 7 -
T-1MQUYOLWKXDYKXXC001

CONDITION

S DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

PARTIE B AUTRES INFORMATIONS

1.

ADMISSION A LA COTE OFFICIELLE ET A LA NEGOCIATION

(i)

Admission à la
Une demande sera présentée en vue de faire admettre les Titres à la
cote officielle:
cote officiel e de la Bourse de Luxembourg.

(ii)
Admission à la
Une demande sera présentée en vue de faire admettre les Titres à la
négociation :
négociation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg

avec effet le plus rapidement possible à compter de la Date
d'Emission.

Il n'y a aucune assurance que l'admission des Titres à la cote

officielle et à la négociation soit approuvée et si elle est
approuvée, qu'elle prenne effet à la Date d'Emission.
Les Titres existants de EUR 30 000 000 arrivant à Echéance le
25/08/2025 (Tranche N° 1) sont déjà admis à la négociation à la cote
officiel e de la Bourse de Luxembourg

(iii)
Estimation des
frais totaux liés
à l'admission à
la négociation :
Sans objet

2.

NOTATIONS

Les Titres à émettre n'ont pas été notés.

3.

INTERETS DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PARTICIPANT A
L'EMISSION/OFFRE

Exception faite des commissions payables à l'Agent Placeur, aucune personne participant à
l'émission des Titres ne détient, à la connaissance de l'Emetteur, un intérêt significatif dans
l'offre.

Société Générale assumera les rôles de fournisseur d'instruments de couverture à
l'Emetteur des Titres et d'Agent de Calcul des Titres.

La possibilité de conflits d'intérêts entre les différents rôles de Société Générale d'une part,
et entre ceux de Société Générale dans ces différents rôles et ceux des Titulaires de Titres,
d'autre part ne peut être écartée

Par ail eurs, compte tenu des activités de banque de Société Générale, des conflits
peuvent naître entre les intérêts de Société Générale dans le cadre de ces activités
(notamment relations commerciales avec les émetteurs des instruments financiers sous-
jacents des Titres ou la détention d'information non publique les concernant) et ceux des
Titulaires de Titres. Enfin, les activités de Société Générale sur le ou les instruments
financiers sous-jacents des Titres pour son compte ou celui de ses clients, ou la mise en
place d'opérations de couverture, peuvent également avoir un impact sur le cours de ces
instruments et leur liquidité et donc être en conflit avec les intérêts des Titulaires des
Titres.

4.

RAISONS DE L'OFFRE, UTILISATION DES FONDS ET ESTIMATION DES PRODUITS
NETS ET DES FRAIS TOTAUX

- 8 -
T-1MQUYOLWKXDYKXXC001

CONDITION

S DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

(i)

Raisons de
l'offre et
Le produit net de chaque émission des Titres sera destiné aux
Utilisation des
besoins généraux de financement du Groupe Société Générale, y
fonds :
compris pour réaliser un bénéfice.

(ii)
Estimation des
produits nets :
Sans objet

(iii)
Estimation des
frais totaux:
Sans objet

5.

INDICATION DU RENDEMENT (Titres à Taux Fixe uniquement)

Sans objet

6.

TAUX D'INTERET HISTORIQUES (Titres à Taux Variable uniquement)

Sans objet

7.

PERFORMANCE ET EFFETS SUR LA VALEUR DE L'INVESTISSEMENT

(i)

PERFORMANCE DE L'INDICE/LA FORMULE, EXPLICATION DE L'EFFET SUR LA
VALEUR DE L'INVESTISSEMENT ET LES RISQUES ASSOCIÉS (Titres Structurés

uniquement)

La valeur des Titres, la possibilité pour un Titulaire de Titres de recevoir un montant de
coupon à une date de paiement des intérêts considérée, la possibilité pour un Titulaire de
Titres de recevoir un montant de remboursement anticipé à une date de remboursement
anticipé et la possibilité pour un Titulaire de Titres de recevoir un montant de
remboursement à la date d'échéance dépendront de la performance du ou des instruments
sous-jacents, à la date ou aux dates d'évaluation considérées.

La valeur des Titres est exposée à la performance positive ou négative d'un instrument
sous-jacent, pour lequel les montants versés par le produit sont déterminés sur la base
d'une ou plusieurs conditions (classées en plusieurs scénarios). Typiquement, une
condition est satisfaite ou non si la performance ou le niveau d'un instrument sous-jacent
est supérieure ou égale à une barrière de performance ou de niveau prédéfinie.
Les Titres peuvent faire l'objet d'un remboursement anticipé automatique en liaison avec un
événement particulier. Par conséquent, le Titulaire de Titre ne participera à aucune
performance future du sous-jacent, postérieure au remboursement.

Les modalités des Titres peuvent prévoir des dispositions stipulant qu'en cas de
survenance de certains dysfonctionnements de marché, des retards dans le règlement des
Titres peuvent être subis ou que certaines modifications peuvent être apportées aux
modalités des Titres. De plus, lors de la survenance d'événements affectant l'instrument ou
les instruments sous-jacents, l'Emetteur pourra remplacer l'instrument ou les instruments
sous-jacents par un (ou plusieurs) nouvel (nouveaux) instrument(s) sous-jacent(s),
monétiser tout ou partie des montants dus jusqu'à la date d'échéance des Titres, reporter la
date d'échéance des Titres, rembourser les Titres par anticipation sur la base de la valeur
de marché de ces Titres ou déduire de tout montant dû le coût accru des opérations de
couverture, et dans tous les cas sans avoir à obtenir le consentement des Titulaires de
Titres.
Les paiements (que ce soit au titre du principal et/ou des intérêts, à maturité ou autre)
effectués en vertu de Titres structurés sont calculés par référence à certains sous-jacents.
Le rendement des Titres est basé sur les variations, à la hausse comme à la baisse, de la
valeur du sous-jacent. Les investisseurs potentiels doivent réaliser que ces Titres peuvent
être volatils ; qu'ils peuvent ne pas percevoir d'intérêts, et perdre la totalité ou bien une part
substantiel e du montant investi.

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CONDITION

S DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

Pendant la durée de vie des Titres, la valeur de marché de ces Titres peut être inférieure au
capital investi.
En outre, une insolvabilité de l'Emetteur et/ou du Garant pourrait entrainer une perte totale
du capital investi par l'investisseur.
L'attention des investisseurs est attirée sur le fait qu'ils pourraient subir une perte
totale ou partielle de leur investissement.

(ii)

PERFORMANCE DU (DES) TAUX DE CHANGE, EXPLICATION DE L'EFFET SUR LA
VALEUR DE L'INVESTISSEMENT (Titres Libellés en Deux Devises uniquement)

Sans objet

8.

INFORMATIONS OPERATIONNELLES

(i)

Code(s)
d'identification
du Titre :

- Code ISIN:
FR0012735389

- Code
commun :
123325753

(ii)
Système(s) de
compensation :
Euroclear France

(iii)
Livraison:
Livraison contre paiement

(iv)
Agent de
Société Générale
Calcul :
Tour Société Générale

17 Cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex
France

(v)
Agent(s)
Société Générale
Payeur(s):
32 rue du Champ de Tir

BP 18236
44312 Nantes cedex 3
France

(vi)
Eligibilité des
Titres à
l'Eurosystème :
Non

(vii)
Adresse et
Société Générale
coordonnées de
Tour Société Générale
contact de Société
17 Cours Valmy
Générale pour
92987 Paris La Défense Cedex
toutes les
France
communications

administratives se
Nom: Sales Support Services - Derivatives
rapportant aux
Tel: +33 1 57 29 12 12 (Hotline)
Titres:
Email: [email protected]

9.

PLACEMENT

(i)

Méthode de
distribution:
Non-syndiquée

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